Famille recomposée
Des solutions à inventer
Résumé
Moins de mariages, plus de pacs, de divorces et de séparations : la structure des foyers français s’est profondément modifiée avec le développement des familles monoparentales ou recomposées.
Les familles changent de visage
Le cap du million de pacsés franchi en 2010.
En 2011, le nombre de mariages est estimé à 241 000. Depuis le pic de l’an 2000 et « l’effet nouveau millénaire », ce chiffre continue de baisser, lentement mais sûrement, et ce malgré quelques années de pause (2005, 2007 et 2010).
Pour contracter une union, les Français préfèrent désormais les pactes civils de solidarité (Pacs). Au 1er janvier 2010, un million de personnes étaient pacsées en France métropolitaine. Et pour la seule année 2010, plus de 195 000 Pacs avaient été conclus par des partenaires de sexe différent, soit une proportion de trois Pacs pour quatre mariages. Au rythme actuel des tendances, les courbes mariages/ Pacs, l’une descendante et l’autre montante, pourraient se croiser dès cette décennie.
Cependant, le nombre de pacsés reste encore faible au regard de celui des mariés ou des personnes en union libre. Deux formules qui ont toujours le vent en poupe.
Par ailleurs, la moitié des pacsés de 18 à 39 ans vivent sans enfants contre 15 % pour les personnes mariées. Pourtant, les naissances hors mariage sont d’ores et déjà majoritaires. En 2011, on estime que près de 56 % des bébés sont nés hors les liens du mariage, contre seulement 37 % en 1994. Cette progression touche, au-delà de la France, l’ensemble des pays européens.
Trois millions d’enfants mineurs ne vivent pas avec leurs deux parents
Reste que la vie de couple, quelle que soit sa forme, est moins fréquente. Les derniers recensements montrent une diminution de la « vie à deux », sauf après 60 ans, ce qui n’est pas surprenant,et avant 24 ans, ce qui l’est plus. Quant au nombre de divorces, il est relativement stable depuis 2004, autour de 130 000 par an.
Après une séparation, la situation la plus répandue est celle du parent seul sans nouveau conjoint. Environ trois millions d’enfants de moins de 18 ans ne vivent plus avec leurs deux parents. Près de 16 % des enfants vivent dans des familles monoparentales – avec leur mère neuf fois sur dix – contre 6 % seulement au début des années 1970. Pour comparaison, 1,2 million d’enfants mineurs, soit 9 % d’entre eux, vivent dans des familles recomposées 800 000 avec un parent et un beau-parent et 400 000 enfants grandissent avec leurs deux parents et un demi-frère ou une demi-sœur.
Les familles recomposées augmentent toutefois moins vite que les ruptures d’union et familles monoparentales. Échaudés par une première expérience douloureuse, les parents séparés ne se remettent pas toujours en couple, surtout les femmes avec enfants.
Les familles monoparentales et recomposées en situation de fragilité
Or, dans les familles monoparentales ou recomposées, les mères sont fragilisées du fait d'un niveau de formation inférieur à la moyenne. Dans le détail, 38 % des enfants de familles monoparentales ont une mère bachelière, contre 50 % des enfants qui vivent avec leurs deux parents. Et 25 % des mères en famille recomposée et 27 % des mères en famille monoparentale sont sans diplôme. Une situation en partie compensée dans 92 % des familles recomposées qui ont au moins l’un des deux parents au travail.
Reste que les problèmes d’emploi pèsent sur le niveau et les conditions de vie des familles monoparentales ou recomposées. Les enfants ont des conditions de logement plus favorables quand leurs parents sont en couple : 57 % d’entre eux vivent dans un logement dont le ménage est propriétaire. Un facteur certain de sérénité pour les jeunes en question.
Les familles monoparentales : une population croissante et fragilisée
François Fondard, président de l’union nationale des associations familiales (UNAF), évoque les mesures à prendre pour venir en aide aux familles monoparentales avec davantage d’efficacité.
Quel est aujourd’hui le panorama de la monoparentalité dans notre pays ?
François Fondard: Les dernières statistiques de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), datant de 2008, indiquent que la France comptait alors 1,624 million de familles monoparentales avec au moins un enfant mineur, soit 20,6 % de l’ensemble des foyers français avec enfants. L’évolution est très rapide puisque la hausse est de 3,7 points par rapport à 1999. Enfin, 90 % des situations de monoparentalité résultent d'un divorce ou d'une séparation et 10 % ont pour origine la mort de l’un des deux parents.
Quelles sont les conséquences de la monoparentalité sur les conditions de vie ?
F. F. : Une très grande majorité de ces familles sont composées de mères avec leurs enfants. Or, la moitié seulement de ces femmes possèdent un travail, un quart d’entre elles sont inscrites au chômage et un quart bénéficient uniquement des minima sociaux. Il y a donc une baisse des revenus, entraînant des difficultés de logement. Après redistribution et impôts, les revenus moyens annuels d’un ménage avec enfants sont de l’ordre de 22 500 euros, contre un peu plus de 15 000 euros pour une famille monoparentale. L’aide financière apportée à ces familles [NDLR : pensions alimentaires et prestations sociales] leur permet en moyenne d’accroître leurs revenus de 18 %.
Il existe néanmoins des conflits sur le paiement des pensions alimentaires…
F. F. : Les dispositifs législatifs accrus de coercition ont permis de lutter plus efficacement contre le non-versement des pensions alimentaires et des allocations de substitution prennent le relais en cas de défaut de paiement. Il existe également une allocation logement spécifique.
On note aussi une plus forte implication du parent qui n’a pas la garde de l’enfant dans l’éducation de ce dernier et un accroissement des solidarités intergénérationnelles. Mais l’UNAF déplore qu’il n’existe pas de barème plus contraignant sur la fixation de la pension alimentaire en fonction des revenus de celui qui doit s'en acquitter.
Quelles actions mène l’UNAF pour soutenir les familles monoparentales ?
F. F. : La mission de l’UNAF est de défendre l’ensemble des familles et de renforcer les dispositifs d’aide à la parentalité. Mais il est évident qu’il est urgent de revaloriser, par exemple, l’aide spécifique versée aux personnes élevant seules leurs enfants, sans soutien de l’autre parent. Celle-ci n’est que de 48 euros par mois et par enfant ! Aujourd’hui, un tiers des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté.
Il importe aussi de développer de manière importante les modes de garde, afin que le parent isolé, et les femmes, notamment, puissent exercer plus facilement une activité professionnelle.
L’éducation des enfants est une préoccupation majeure
Francis Bloch, directeur général de l’OCIRP, explique les raisons pour lesquelles la garantie éducation est plébiscitée par les salariés.
Comment la rente éducation de l’OCIRP est-elle née ?
Francis Bloch : À la fin des années 1960, l’OCIRP a souhaité assurer une protection financière aux veuves. Cet objectif répondait à la réalité économique et sociale de l’époque : peu de femmes travaillaient, l’homme assurait majoritairement les revenus du ménage, le chômage n’était pas un fléau, et les jeunes trouvaient aisément un premier emploi, même avec peu ou pas de qualifications. Depuis lors, sans jamais dévier de notre ligne de conduite, qui est et reste la protection de la famille en cas de décès, nous avons toujours été à l’écoute des évolutions de la société, comme de la structure de la famille et de ses besoins. La mise au point d’une rente éducation résulte de la corrélation croissante entre niveau de qualification et capacité à trouver un travail.
L’éducation est une préoccupation majeure de parents soucieux de savoir leurs enfants à même de disposer des moyens matériels pour poursuivre leurs études, même s’ils deviennent orphelins.
Quelles sont les caractéristiques essentielles de la garantie OCIRP Éducation ?
F. B. : Tous les enfants peuvent en bénéficier, qu’ils soient issus d’un mariage, d’un Pacs ou d’un concubinage, et qu’ils aient été adoptés ou recueillis. Chaque année, le nombre de Pacs avoisine celui du nombre des mariages. C’est une réalité que nous prenons bien évidemment en compte. Ensuite, la garantie peut prévoir qu’une rente soit versée à l’enfant, en cas de décès ou d’IAD (Invalidité absolue définitive) d’un de ses deux parents, jusqu’à 26 ans, sans condition d’études. Et même jusqu’à 28 ans en cas d’études longues – par exemple, des études de médecine. Cette rente s’accompagne toujours d’une action sociale spécifique, incluant notamment du soutien scolaire, de l’aide à l’orientation professionnelle, à la recherche d’un emploi, d’un stage, au passage du permis de conduire. Comme l’indique clairement son libellé complet, l’objectif affiché de la garantie OCIRP Éducation est de « financer l’éducation des enfants ET leur insertion sociale ». Et pour cause : les jeunes entrent dans la vie active, synonyme de « début » d’autonomie au moins, beaucoup plus tard qu’il y a 30 ou 40 ans.
Combien de salariés bénéficient de cette garantie ?
F. B. : 90 % des plus de 5 millions de salariés protégés par l’OCIRP ont souscrit une garantie éducation. Elle est plébiscitée par les directions des ressources humaines des entreprises que nous accompagnons. Ces dernières sont intéressées que nous leur proposions, pour des tarifs de cotisation toujours très modiques, des garanties répondant aux souhaits de leurs collaborateurs. En ces périodes de crise économique, de marge de manœuvre réduite en matière d’augmentation des salaires et d’incertitudes sur l’avenir, l’amélioration de la protection sociale constitue un excellent moyen pour les entreprises de marquer l’attention qu’elles portent à leurs équipes. Nos interlocuteurs apprécient également que nous soyons très à l’écoute des besoins des salariés et des évolutions de la société.
C’est le cas avec le dispositif OCIRP VIE, permettant la poursuite à titre individuel du contrat de protection collective, si le salarié ne travaille plus dans l’entreprise qui l’a souscrit.
Notre volonté est bien d’étendre nos garanties à un nombre toujours plus grand de bénéficiaires, et non pas de glisser insidieusement dans nos contrats la petite ligne qui introduit des conditions restrictives au versement de nos rentes...
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